Déclaration préalable à Perpignan pour 60 m² de logement - 4 Rue Des Rois De Majorque
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier DP n° 06613623P0605
Demandeur
SCI VAUBAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 06613623P0605, accordée le 23 juin 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Rois De Majorque, Perpignan (66000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VAUBAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAUBAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352389092
- SIRET
- 35238909200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORTAFFA (66560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613623P0605 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |