Déclaration préalable Locaux N° 06613622P0145

Déclaration préalable n° 06613622P0145 à Perpignan pour 735 m² de locaux, 6 Bis Rue Derroja

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier DP n° 06613622P0145

Demandeur

SANCYR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06613622P0145 a été accordée le 29 mars 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Bis Rue Derroja. La demande émane de SANCYR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI388. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m²
Total 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 735 m² 0 m² 180 m² 0 m² 735 m² -555 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433479185
SIRET
43347918500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue Derroja, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANCYR et accordé le 29 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613622P0145, déposé en mairie de Perpignan.

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