Déclaration préalable n° 06613621P0782 à Perpignan pour 346 m² de logement, 1 Rue Neuve
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier DP n° 06613621P0782
Demandeur
MANOMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06613621P0782 a été accordée le 5 janvier 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Neuve. MANOMAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANOMAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822056271
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34196)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613621P0782 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |