Déclaration préalable Logement N° 06613620P0499

Déclaration préalable n° 06613620P0499 à Perpignan pour 46 m² de logement, 1 B Bd Du Roussillon

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier DP n° 06613620P0499

Demandeur

SARL TRUSPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613620P0499 a été accordée le 30 octobre 2020, pour un projet situé 1 B Bd Du Roussillon. Le projet est porté par SARL TRUSPE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM236. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 394 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 84 m²
Total 478 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRUSPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883044232
SIRET
88304423200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BANYULS SUR MER (66650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0499
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 B Bd Du Roussillon, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL TRUSPE et accordé le 30 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613620P0499, déposé en mairie de Perpignan.

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