Accordée le 11 décembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613620P0436 porte sur un projet situé 8 rue Joachim du Bellay.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 303 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 166. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/12/2020

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 303 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Locaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUGES (66350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613620P0436
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

DP n°06613620P0552 Locaux Autorisé

181 avenue du Mal Joffre

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

09 déc. 2020 6 m² SDP

DP n°06613620P0569 Logement Autorisé

53 avenue du Gal de Gaulle

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

09 déc. 2020 61 m² SDP

DP n°06613620P0580 Logement Autorisé

324 avenue de la Salanque

Perpignan (66000)

Transformation sans extension

10 déc. 2020 110 m² SDP

DP n°06613620P0444 Logement Autorisé

35 quai Vauban

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

14 déc. 2020 61 m² SDP

PC n°06613620P0153 Locaux Autorisé

7 rue Pierre Talrich

Perpignan (66000)

Transformation sans extension

15 déc. 2020 109 m² SDP

PC n°06613620P0260 Logement Annulé

26 allée des Chenes

Perpignan (66000)

Transformation avec diminution

17 déc. 2020 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perpignan

Permis d'aménager à Perpignan

75 autorisations

Permis de démolir à Perpignan

57 autorisations