Déclaration préalable n° 06613619P0246 à Perpignan pour 250 m² de logement, 1 rue Jean Forain
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier DP n° 06613619P0246
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06613619P0246, accordée le 11 juin 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue Jean Forain.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 799 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 87, CK 88. Sur la même voie, rue Jean Forain, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 799 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 530 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Locaux | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 280 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 530 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNANPERPIGNAN (66100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 11/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Forain à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue Jean Forain depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.