La déclaration préalable n° 06613619P0044 a été accordée le 11 avril 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse chemin de la Glaciere.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 318 m², le programme représente 720 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EL 11, EL 12. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Glaciere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 318 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL 11 EL 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 318 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 720 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 720 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²
Total	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	720 m²	0 m²	720 m²	-720 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	720 m²
dont Bureaux	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total locaux	720 m²	720 m²	720 m²	0 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613619P0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Glaciere à Perpignan (66000)

L’autre dossier recensé chemin de la Glaciere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06613618P0147 Logement Commencé

chemin de la Glaciere

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

21/09/2018 186 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

PC n°06613619P0040 Locaux Commencé

474 rue Louis Delage

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

10 avr. 2019 1 752 m² SDP NAMBAWAN

PC n°06613619P0044 Locaux Commencé

rue Anthelme Savarin

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

10 avr. 2019 560 m² SDP EYCHENNE V

PC n°06613619P0080 Logement Terminé

lotissement N Lotissement Serrat d'en Va

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

10 avr. 2019 222 m² SDP

PC n°06613619P0066 Logement Commencé

lotissement 1 Lotissement Mas Passama

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 71 m² SDP

PC n°06613619P0018 Locaux Commencé

1007 avenue d'Espagne

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 161 m² SDP G-ANJE

PC n°06613619P0048 Logement Commencé

lotissement N Lotissement Le Clos du Mas

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 199 m² SDP

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