La déclaration préalable n° 06613618P0551, accordée le 4 janvier 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 192 chemin du Pas de la Paille. Le dossier a été déposé par SARVIAND.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 3 212 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 223 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 163. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 223 m²

Surface existante avant

3 579 m²

Surface créée

3 212 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

3 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 212 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 3 212 m² parmi les 3 579 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 579 m² à 3 575 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 579 m²	0 m²	3 212 m²	4 m²	3 212 m²	-4 m²	3 575 m²
Total	3 579 m²	0 m²	3 212 m²	4 m²	3 212 m²	-4 m²	3 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 606 m²	0 m²	0 m²	1 606 m²	1 606 m²
Autres activités	3 579 m²	1 606 m²	4 m²	3 212 m²	-1 610 m²	1 969 m²
dont Bureaux	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²
dont Industrie	3 216 m²	0 m²	4 m²	3 212 m²	-3 216 m²	0 m²
dont Entrepôt	69 m²	1 606 m²	0 m²	0 m²	1 606 m²	1 675 m²
Total locaux	3 579 m²	3 212 m²	4 m²	3 212 m²	-4 m²	3 575 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARVIAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SARVIAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378191340
SIRET: 37819134000025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613618P0551
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

DP n°06613618P0507 Locaux Autorisé

11 rue Joseph Tastu

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

21 déc. 2018 7 m² SDP COMMUNE DE PERPIGNAN

PC n°06613618P0184 Locaux Terminé

255 Aven du Languedoc

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

28 déc. 2018 2 057 m² SDP GFDI 146

PC n°06613618P0123 Mixte Autorisé

rue Anthelme Brillat Savar Agrosud

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

04 janv. 2019 2 134 m² SDP DE LEA

PC n°06613618P0225 Logement Terminé

25 avenue Louis de Bonnefoy

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

07 janv. 2019 229 m² SDP

PC n°06613618P0280 Logement Commencé

chemin des Vignes

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

07 janv. 2019 138 m² SDP

DP n°06613618P0535 Locaux Autorisé

Rpt de Vuvenargues

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

07 janv. 2019 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Perpignan

Permis d'aménager à Perpignan

75 autorisations

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57 autorisations