Déclaration préalable Locaux N° 06613615P0193

Déclaration préalable n° 06613615P0193 à Perpignan pour 36 m² de locaux, 16 rue Pte La Monnaie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 06613615P0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613615P0193 a été accordée le 21 mai 2015, pour un projet situé 16 rue Pte La Monnaie.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 458. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pte La Monnaie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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