Déclaration préalable Locaux N° 06613323A0069

Déclaration préalable n° 06613323A0069 à Palau-del-Vidre pour 50 m² de locaux, Pla De La Barque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 06613323A0069

Demandeur

ROTOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06613323A0069 a été accordée le 4 août 2023 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pla De La Barque. ROTOTO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 130 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROTOTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879174951
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613323A0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pla De La Barque, à Palau-del-Vidre (66690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ROTOTO et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613323A0069, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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