Déclaration préalable Logement N° 06611524A0038

Déclaration préalable à Montesquieu-des-Albères pour 33 m² de logement - 4 Rue Des Pechers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier DP n° 06611524A0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06611524A0038, accordée le 14 août 2024 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Pechers, Montesquieu-des-Albères (66740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/08/2024
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU-DES-ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611524A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Pechers, Montesquieu-des-Albères (66740).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611524A0038, instruit par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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