Déclaration préalable Locaux N° 06611514A0021

Déclaration préalable n° 06611514A0021 à Montesquieu-des-Albères pour 10 m² de locaux, Tra Du Mas Rous

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier DP n° 06611514A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 novembre 2014 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06611514A0021 porte sur un projet situé Tra Du Mas Rous.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR20, AR21, AR83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-des-Albères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 445 m²

Surface existante avant

1 914 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR20 AR21 AR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Locaux 1 264 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 274 m²
Total 1 914 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 203 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 213 m²
Commerce et services 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 1 264 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611514A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Tra Du Mas Rous, à Montesquieu-des-Albères (66740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611514A0021, déposé en mairie de Montesquieu-des-Albères.

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