Déclaration préalable n° 0661082500050 à Millas pour 400 m² de locaux, Mas de la Garrigue
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier DP n° 0661082500050
Demandeur
FORCA REAL SIGNATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 septembre 2025 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661082500050 porte sur un projet situé Mas de la Garrigue. Le dossier a été déposé par FORCA REAL SIGNATURE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 123. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De La Garrigue
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 400 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 400 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total locaux | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORCA REAL SIGNATURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Millas. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FORCA REAL SIGNATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987614203
- SIRET
- 98761420300014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661082500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |