Déclaration préalable Locaux N° 06610417G0015

Déclaration préalable n° 06610417G0015 à Los Masos pour 16 m² de locaux, Lou Roure

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 janvier 2018

Dossier DP n° 06610417G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lou Roure, la déclaration préalable n° 06610417G0015 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2018 à Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Los Masos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Los Masos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOS MASOS (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610417G0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lou Roure, à Los Masos (66500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610417G0015, déposé en mairie de Los Masos.

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