Déclaration préalable Logement N° 06609612J0030

Déclaration préalable n° 06609612J0030 à Latour-de-France pour 197 m² de logement, Rue Du Presbytere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier DP n° 06609612J0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 janvier 2013 à Latour-de-France (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06609612J0030 porte sur un projet situé Rue Du Presbytere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B595. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latour-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latour-de-France Code postal 66720 Identifiant INSEE 66096
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 8 m² 189 m² 0 m² 189 m² 8 m² 197 m²
Total 189 m² 8 m² 189 m² 0 m² 189 m² 8 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR-DE-FRANCE (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609612J0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Presbytere, à Latour-de-France (66720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609612J0030, déposé en mairie de Latour-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Latour-de-France

Autres types d'autorisations à Latour-de-France