Déclaration préalable Logement N° 06609322A0043

Déclaration préalable n° 06609322A0043 à Laroque-des-Albères pour 42 m² de logement, 22 Rue Arago

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier DP n° 06609322A0043

Demandeur

SCI DELS MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06609322A0043 a été accordée le 28 juillet 2022 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Arago. SCI DELS MONTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN159. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 4 m² 42 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 42 m² 4 m² 42 m² -4 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELS MONTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811365709
SIRET
81136570900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VILLELONGUE DELS MONTS (66740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609322A0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Arago, à Laroque-des-Albères (66740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DELS MONTS et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609322A0043, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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