Déclaration préalable Locaux N° 06609313A0041

Déclaration préalable à Laroque-des-Albères pour 16 m² de locaux - 1 Rue Des Caroubiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier DP n° 06609313A0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06609313A0041, accordée le 16 juillet 2013 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Caroubiers, Laroque-des-Albères (66740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 168 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNEX (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609313A0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Caroubiers, Laroque-des-Albères (66740).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609313A0041, instruit par la commune de Laroque-des-Albères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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