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Déclaration préalable Logement N° 0660882600070

Déclaration préalable n° 0660882600070 à Ille-sur-Têt pour 13 m² de logement, 6 Rue Du Conventionnel Monte

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Du Conventionnel Monte, à Ille-sur-Têt (66130).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI JURPYR et accordé le 24 septembre 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660882600070, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier DP n° 0660882600070

Demandeur

SCI JURPYR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 septembre 2026 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0660882600070 porte sur un projet situé 6 Rue Du Conventionnel Monte. La demande émane de SCI JURPYR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI201. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

24/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	13 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	26 m²
Total	13 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	26 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JURPYR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 993103795
SIRET: 99310379500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2025
Localisation: PASSENANS (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0660882600070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 septembre 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Du Conventionnel Monte, à Ille-sur-Têt (66130).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI JURPYR et accordé le 24 septembre 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660882600070, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Conventionnel Monte à Ille-sur-Têt (66130)

L’autre dossier recensé rue du Conventionnel Monte depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0660882600006 Logement Autorisé

10 rue du Conventionnel Monte

Ille-sur-Têt (66130)

Extension sans transformation

03/03/2026 206 m² SDP FLAMES AND CO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ille-sur-Têt

PC n°0660882600001 Logement Autorisé

Rue D'albert

Ille-sur-Têt (66130)

Extension sans transformation

16 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0660882600002 Locaux Autorisé

6 Rue Jean Bardou Zae L'ermita

Ille-sur-Têt (66130)

Nouvelle construction

25 juin 2026 526 m² SDP CRISEL

DP n°0660882600049 Locaux Autorisé

104 Avenue Pasteur

Ille-sur-Têt (66130)

Transformation sans extension

13 juil. 2026 82 m² SDP SCI LE MONDRIAN

DP n°0660882600053 Logement Autorisé

2 Rue Du Malpas

Ille-sur-Têt (66130)

Extension sans transformation

13 juil. 2026 96 m² SDP

PC n°0660882600003 Locaux Autorisé

141 Av Pasteur

Ille-sur-Têt (66130)

Transformation sans extension

27 juil. 2026 47 m² SDP

DP n°0660882600066 Logement Autorisé

2 Rue Du Malpas

Ille-sur-Têt (66130)

Extension sans transformation

24 sept. 2026 20 m² SDP

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