Déclaration préalable Locaux N° 06608821C0088

Déclaration préalable n° 06608821C0088 à Ille-sur-Têt pour 192 m² de locaux, Les Arenes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier DP n° 06608821C0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06608821C0088 a été accordée le 23 novembre 2021 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Arenes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 353 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBERE (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608821C0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Arenes, à Ille-sur-Têt (66130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608821C0088, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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