Déclaration préalable Locaux N° 06608813C0009

Déclaration préalable à Ille-sur-Têt pour 46 m² de locaux - 2 B Rue Carnot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier DP n° 06608813C0009

Demandeur

SCI LE MONDRIAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06608813C0009, accordée le 27 mars 2013 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 B Rue Carnot, Ille-sur-Têt (66130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE MONDRIAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 983 m²
Locaux 416 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 462 m²
Total 1 445 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 416 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MONDRIAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431378884
SIRET
43137888400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608813C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue Carnot, Ille-sur-Têt (66130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MONDRIAN et accordée le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608813C0009, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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