Déclaration préalable Locaux N° 06608813C0009

Déclaration préalable n° 06608813C0009 à Ille-sur-Têt pour 46 m² de locaux, 2 B Rue Carnot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier DP n° 06608813C0009

Demandeur

SCI LE MONDRIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2013 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06608813C0009 porte sur un projet situé 2 B Rue Carnot. Le dossier a été déposé par SCI LE MONDRIAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK361. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 983 m²
Locaux 416 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 462 m²
Total 1 445 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 416 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 462 m²
dont Bureaux 416 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 462 m²
Total locaux 416 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MONDRIAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431378884
SIRET
43137888400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de SCI LE MONDRIAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608813C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 B Rue Carnot, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE MONDRIAN et accordée le 27 mars 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608813C0009, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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