Déclaration préalable n° 0660782600002 à Fillols pour 19 m² de locaux, Morcara
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 0660782600002
Demandeur
COMMUNE DE FILLOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fillols (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0660782600002 a été accordée le 29 juillet 2026, pour un projet situé Morcara. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FILLOLS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B307, B441. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fillols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillols Code postal 66820 Identifiant INSEE 66078
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 29 m² |
| Total | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 29 m² |
| Total locaux | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FILLOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600783
- SIRET
- 21660078300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FILLOLS (66820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660782600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |