Déclaration préalable Locaux N° 0660752600014

Déclaration préalable n° 0660752600014 à Eyne pour 5 m² de locaux, 50 Rue Des Epilobes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0660752600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0660752600014, accordée le 6 août 2026 à Eyne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Rue Des Epilobes.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyne Code postal 66800 Identifiant INSEE 66075
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYNE (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660752600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue Des Epilobes, à Eyne (66800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660752600014, déposé en mairie d'Eyne.

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