Déclaration préalable Locaux N° 0660652500115

Déclaration préalable n° 0660652500115 à Elne pour 98 m² de locaux, 7 Boulevard Illiberis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier DP n° 0660652500115

Demandeur

LEOROX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2025 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0660652500115 porte sur un projet situé 7 Boulevard Illiberis. LEOROX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 98 m² 0 m² 49 m² 49 m² 98 m²
Total 49 m² 0 m² 98 m² 0 m² 49 m² 49 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Équipements publics 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 98 m² 0 m² 49 m² 49 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOROX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933376329
SIRET
93337632900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660652500115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Boulevard Illiberis, à Elne (66200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEOROX et accordé le 2 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660652500115, déposé en mairie d'Elne.

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