Déclaration préalable n° 06606524A0198 à Elne pour 115 m² de logement, 74 route d'Alenya Domaine Les Mossellos
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier DP n° 06606524A0198
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 novembre 2024 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06606524A0198 porte sur un projet situé 74 route d'Alenya Domaine Les Mossellos.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 18. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Alenya, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 618 permis de construire et déclarations préalables à Elne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Elne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Les Mossellos
Territoires administratifs
- Commune
- Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606524A0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Alenya à Elne (66200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Alenya depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.