Déclaration préalable Locaux N° 06605921A0031

Déclaration préalable n° 06605921A0031 à Corneilla-del-Vercol pour 15 m² de locaux, 38 Rue George Sand

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier DP n° 06605921A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06605921A0031, accordée le 2 novembre 2021 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 38 Rue George Sand.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 102 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 117 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605921A0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue George Sand, à Corneilla-del-Vercol (66200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605921A0031, déposé en mairie de Corneilla-del-Vercol.

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