Déclaration préalable n° 06605023E0029 à Claira pour 142 m² de logement, 2 Rue Des Rossignols Lotissement Guiter
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier DP n° 06605023E0029
Demandeur
PIEVAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06605023E0029 a été accordée le 5 avril 2023, pour un projet situé 2 Rue Des Rossignols Lotissement Guiter. Le dossier a été déposé par PIEVAM.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claira sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claira
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Guiter
Territoires administratifs
- Commune
- Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 142 m² | 7 m² | 142 m² | -7 m² | 142 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 142 m² | 7 m² | 142 m² | -7 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIEVAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849312483
- SIRET
- 84931248300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOMPAS (66430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605023E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |