Déclaration préalable n° 06604817A0004 à Cerbère pour 5 m² de locaux, 1 Rue Anatole France
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier DP n° 06604817A0004
Demandeur
SCI MARTI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06604817A0004 a été accordée le 24 mars 2017 à Cerbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Anatole France. La demande émane de SCI MARTI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerbère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerbère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerbère Code postal 66290 Identifiant INSEE 66048
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 29 m² |
| Total | 24 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 29 m² |
| Total locaux | 24 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812359487
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERBERE (66290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604817A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |