Déclaration préalable Mixte N° 0660372600033

Déclaration préalable n° 0660372600033 à Canet-en-Roussillon pour 25 m² de logement et locaux, 3 Rue Jouy D'arnaud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0660372600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0660372600033 a été accordée le 2 juin 2026, pour un projet situé 3 Rue Jouy D'arnaud.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1911. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 78 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660372600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Jouy D'arnaud, à Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660372600033, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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