Déclaration préalable n° 0660372500271 à Canet-en-Roussillon pour 24 m² de locaux, 49 Avenue Edouard Herriot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier DP n° 0660372500271
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 avril 2026 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0660372500271 porte sur un projet situé 49 Avenue Edouard Herriot.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC463. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 107 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660372500271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |