Déclaration préalable Locaux N° 06603713F0086

Déclaration préalable n° 06603713F0086 à Canet-en-Roussillon pour 40 m² de locaux, 10 Avenu De La Cote Vermeille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier DP n° 06603713F0086

Demandeur

SCI CICHLIDE 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2013 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06603713F0086 porte sur un projet situé 10 Avenu De La Cote Vermeille. Le dossier a été déposé par SCI CICHLIDE 13.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ964, AZ965. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 397 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ964 AZ965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²
Total 190 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²
Total locaux 190 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CICHLIDE 13

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419690052
SIRET
41969005200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Autres dossiers de SCI CICHLIDE 13

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603713F0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Avenu De La Cote Vermeille, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CICHLIDE 13 et accordé le 22 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603713F0086, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canet-en-Roussillon

Autres types d'autorisations à Canet-en-Roussillon