Déclaration préalable Mixte N° 0660242600043

Déclaration préalable n° 0660242600043 au Boulou pour 17 m² de logement et locaux, 17 Rue De La Tramontane

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0660242600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De La Tramontane, la déclaration préalable n° 0660242600043 a été accordée le 30 avril 2026 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 157 m²
Total 140 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660242600043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Tramontane, au Boulou (66160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660242600043, déposé en mairie du Boulou.

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