Déclaration préalable Locaux N° 06601624A0102

Déclaration préalable n° 06601624A0102 à Banyuls-sur-Mer pour 1 m² de locaux, Soula De La Coume Pascole

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 06601624A0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 novembre 2024 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601624A0102 porte sur un projet situé Soula De La Coume Pascole.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH717. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 773 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soula De La Coume Pascole

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 12 m²
Total 11 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 12 m²
Total locaux 11 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIERSTHAL (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601624A0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Soula De La Coume Pascole, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601624A0102, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Banyuls-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Banyuls-sur-Mer