Déclaration préalable à Banyuls-sur-Mer pour 12 m² de locaux - 2 Avenu Du Puig Del Mas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier DP n° 06601614A0079
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06601614A0079, accordée le 24 novembre 2014 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenu Du Puig Del Mas, Banyuls-sur-Mer (66650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD273.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 43 m² |
| Total | 31 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANYULS SUR MER (66650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601614A0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |