Déclaration préalable Locaux N° 06600921B0010

Déclaration préalable n° 06600921B0010 à Arles-sur-Tech pour 525 m² de locaux, El Ripoll

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier DP n° 06600921B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600921B0010 a été accordée le 17 mai 2021, pour un projet situé El Ripoll.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C993. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles-sur-Tech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 579 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles-sur-Tech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 581 m²
Total 56 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 581 m²
Total locaux 56 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES SUR TECH (66150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600921B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est El Ripoll, à Arles-sur-Tech (66150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600921B0010, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

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