Retour aux permis de construire d'Argelès-sur-Mer

Déclaration préalable Locaux N° 06600823A0334

Déclaration préalable n° 06600823A0334 à Argelès-sur-Mer pour 13 m² de locaux, Avenue Du Grau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 583 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Grau, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LA SARDANE et accordé le 16 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600823A0334, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier DP n° 06600823A0334

Demandeur

CAMPING LA SARDANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 novembre 2023 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600823A0334 porte sur un projet situé Avenue Du Grau. CAMPING LA SARDANE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP476, BP256, BP456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 583 m²

Surface existante avant

2 385 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP476 BP256 BP456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 385 m²	13 m²	0 m²	2 m²	0 m²	11 m²	2 396 m²
Total	2 385 m²	13 m²	0 m²	2 m²	0 m²	11 m²	2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 385 m²	13 m²	2 m²	11 m²	2 396 m²
dont Hôtels	2 385 m²	13 m²	2 m²	11 m²	2 396 m²
Total locaux	2 385 m²	13 m²	2 m²	11 m²	2 396 m²

Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA SARDANE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378964217
SIRET: 37896421700012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600823A0334
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 583 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Grau, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LA SARDANE et accordé le 16 novembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600823A0334, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argelès-sur-Mer

PC n°06600823A0042 Locaux Terminé

71 Avenue Du Tech

Argelès-sur-Mer (66700)

Transformation sans extension

12 oct. 2023 92 m² SDP SCI LA FONTAINE

PC n°06600823A0059 Logement Commencé

Rue Des Frenes

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 351 m² SDP

PC n°06600823A0050 Locaux Commencé

Avenue Du Tech

Argelès-sur-Mer (66700)

Extension sans transformation

06 nov. 2023 209 m² SDP COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

PC n°06600823A0066 Logement Commencé

7 Rue Des Cypres

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 102 m² SDP

PC n°06600823A0038 Logement Annulé

64 Avenue Du Tech

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

13 déc. 2023 1 262 m² SDP GREEN CITY IMMOBILIER

PC n°06600823A0037 Logement Commencé

12 Avenue D'hurth

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

03 janv. 2024 1 125 m² SDP ATHANER INVESTISSEMENTS

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer

Permis d'aménager à Argelès-sur-Mer

66 autorisations

Permis de démolir à Argelès-sur-Mer

9 autorisations