Déclaration préalable Locaux N° 06600420D0004

Déclaration préalable à Les Angles pour 6 m² de locaux - Pla De Saillens

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier DP n° 06600420D0004

Demandeur

GDSOL 66

Cette page présente la déclaration préalable n° 06600420D0004, accordée le 10 mars 2020 à Les Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pla De Saillens, Les Angles (66210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GDSOL 66. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2946, A2948, A2978.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 639 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2021

Localisation du projet à Les Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2946 A2948 A2978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 66

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824437529
SIRET
82443752900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600420D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pla De Saillens, Les Angles (66210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GDSOL 66 et accordée le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600420D0004, instruit par la commune de Les Angles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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