Déclaration préalable n° 06600419D0015 aux Angles pour 20 m² de locaux, 9004 avenue de Mont Louis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier DP n° 06600419D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600419D0015 a été accordée le 8 octobre 2019, pour un projet situé 9004 avenue de Mont Louis.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 805 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 23/10/2020, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 122. La voie, avenue de Mont-Louis, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 805 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 174 m² à 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 194 m² |
| Total | 174 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 194 m² |
| Total locaux | 174 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (66210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600419D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Mont-Louis aux Angles (66210)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Mont-Louis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.