Déclaration préalable n° 06600419D0015 aux Angles pour 20 m² de locaux, 9004 Av De Mont Louis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier DP n° 06600419D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600419D0015 a été accordée le 8 octobre 2019, pour un projet situé 9004 Av De Mont Louis.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 194 m² |
| Total | 174 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 194 m² |
| Total locaux | 174 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600419D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |