Déclaration préalable Mixte N° 0660032600005

Déclaration préalable à Amélie-les-Bains-Palalda pour 85 m² de logement et locaux - 36 Rue Des Thermes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0660032600005

Demandeur

LE TERME ESSENTIEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0660032600005, accordée le 17 mars 2026 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 36 Rue Des Thermes, Amélie-les-Bains-Palalda (66110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE TERME ESSENTIEL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/02/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 75 m²
Total 160 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TERME ESSENTIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949615694
SIRET
94961569400013
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
AMELIE LES BAINS PALALDA (66110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660032600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Thermes, Amélie-les-Bains-Palalda (66110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE TERME ESSENTIEL et accordée le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660032600005, instruit par la commune de Amélie-les-Bains-Palalda.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amélie-les-Bains-Palalda

Autres types d'autorisations à Amélie-les-Bains-Palalda