Déclaration préalable Logement N° 06546023H0038

Déclaration préalable n° 06546023H0038 à Vic-en-Bigorre pour 149 m² de logement, 50 Avenue Claude Chalin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 06546023H0038

Demandeur

DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Avenue Claude Chalin, la déclaration préalable n° 06546023H0038 a été accordée le 20 avril 2023 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par DU LAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-en-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 269 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 100 m²
Total 369 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU LAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878719301
SIRET
87871930100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIC-EN-BIGORRE (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06546023H0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Avenue Claude Chalin, à Vic-en-Bigorre (65500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DU LAC et accordé le 20 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546023H0038, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

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