Déclaration préalable n° 06546019H0043 à Vic-en-Bigorre pour 100 m² de logement, 9016 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier DP n° 06546019H0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06546019H0043, accordée le 6 novembre 2019 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 9016 Rue Du Chemin Vert.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV530, AV531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-en-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-en-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 312 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-EN-BIGORRE (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06546019H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est ce dossier ?
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