Déclaration préalable Logement N° 06546012M0070

Déclaration préalable n° 06546012M0070 à Vic-en-Bigorre pour 124 m² de logement, Rue Barrere De Vieuzac La Ville

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier DP n° 06546012M0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06546012M0070 a été accordée le 25 janvier 2013 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Barrere De Vieuzac La Ville.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE31. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-en-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
25/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 65 m²
Total 189 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGOS (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06546012M0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Barrere De Vieuzac La Ville, à Vic-en-Bigorre (65500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06546012M0070, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

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