Déclaration préalable n° 0654592200002 à Uzer pour 18 m² de locaux, 9 Carrera Grana
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier DP n° 0654592200002
Demandeur
COMMUNE D UZER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654592200002, accordée le 4 juillet 2022 à Uzer (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Carrera Grana. Le dossier a été déposé par COMMUNE D UZER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/08/2025
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Uzer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzer Code postal 65200 Identifiant INSEE 65459
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
| Total | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
| Total locaux | 120 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UZER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504597
- SIRET
- 21650459700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- UZER (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654592200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |