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Déclaration préalable Locaux N° 0654472300025

Déclaration préalable n° 0654472300025 à Tournay pour 151 m² de locaux, 40 Rue De La Causserie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 948 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Causserie, à Tournay (65190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654472300025, déposé en mairie de Tournay.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 0654472300025

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue De La Causserie, la déclaration préalable n° 0654472300025 a été accordée le 12 octobre 2023 à Tournay (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 948 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1020, E1341, E1471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 948 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1020 E1341 E1471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournay Code postal 65190 Identifiant INSEE 65447
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Locaux	967 m²	151 m²	0 m²	151 m²	1 118 m²
Total	1 118 m²	151 m²	151 m²	0 m²	1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	835 m²	151 m²	151 m²	986 m²
Autres activités	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
dont Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Total locaux	967 m²	151 m²	151 m²	1 118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581226
SIRET: 77558122600724
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654472300025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 948 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Causserie, à Tournay (65190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654472300025, déposé en mairie de Tournay.

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