Déclaration préalable Locaux N° 0654402600040

Déclaration préalable n° 0654402600040 à Tarbes pour 14 m² de locaux, 1 Rue Raoul Vergez

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mars 2026

Dossier DP n° 0654402600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402600040 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2026, pour un projet situé 1 Rue Raoul Vergez.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI792, CI809. Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI792 CI809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 362 m²
Total 348 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 348 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 362 m²
Total locaux 348 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 19 mars 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Raoul Vergez, à Tarbes (65000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402600040, déposé en mairie de Tarbes.

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