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Déclaration préalable Mixte N° 0654402500411

Déclaration préalable n° 0654402500411 à Tarbes pour 58 m² de logement et locaux, 43 Avenue Du Régiment De Bigorre

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 43 Avenue Du Régiment De Bigorre, à Tarbes (65000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par HAUTES-PYRENEES INVESTISSEMENTS et accordée le 13 mars 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402500411, déposé en mairie de Tarbes.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0654402500411

Demandeur

HAUTES-PYRENEES INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2026 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402500411 porte sur un projet situé 43 Avenue Du Régiment De Bigorre. La demande émane de HAUTES-PYRENEES INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD517. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Locaux	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total	58 m²	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	-58 m²	0 m²
Total locaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	-58 m²	0 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
25	25	8	-	-	-	58
43,1 %	43,1 %	13,8 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTES-PYRENEES INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979358108
SIRET: 97935810800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654402500411
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 43 Avenue Du Régiment De Bigorre, à Tarbes (65000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par HAUTES-PYRENEES INVESTISSEMENTS et accordée le 13 mars 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T1, 25 T2 et 8 T3.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654402500411, déposé en mairie de Tarbes.

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