Déclaration préalable n° 0654402500201 à Tarbes pour 224 m² de logement, 17 rue Portail d'Avant
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier DP n° 0654402500201
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0654402500201 a été accordée le 1 août 2025 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 17 rue Portail d'Avant.
Cette déclaration préalable concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 114 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 189. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 220 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 4 m² | 220 m² | 0 m² | 130 m² | 94 m² | 224 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 220 m² | 4 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 4 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402500201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |