Déclaration préalable Logement N° 0654402500141

Déclaration préalable n° 0654402500141 à Tarbes pour 63 m² de logement, 2 rue de l'Hopital (Petite)

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier DP n° 0654402500141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0654402500141 a été accordée le 28 mai 2025 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 2 rue de l'Hopital (Petite).

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 173 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 27. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 173 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODOS (65310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402500141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 28/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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