Déclaration préalable Locaux N° 0654402400197

Déclaration préalable n° 0654402400197 à Tarbes pour 1 m² de locaux, 20 Place De Verdun

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier DP n° 0654402400197

Demandeur

SCI DU 20 PLACE DE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Place De Verdun, la déclaration préalable n° 0654402400197 a été accordée le 28 juin 2024 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). SCI DU 20 PLACE DE VERDUN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW325. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 127 m²
Total 126 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 127 m²
dont Bureaux 126 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 127 m²
Total locaux 126 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 20 PLACE DE VERDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899801724
SIRET
89980172400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Place De Verdun, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU 20 PLACE DE VERDUN et accordée le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402400197, déposé en mairie de Tarbes.

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