Déclaration préalable n° 0654402300009 à Tarbes pour 1 m² de locaux, 42 Av Marechal Joffre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier DP n° 0654402300009
Demandeur
AVESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402300009 porte sur un projet situé 42 Av Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par AVESTA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total locaux | 117 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810111302
- SIRET
- 81011130200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ODOS (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |