Déclaration préalable n° 0654401700170 à Tarbes pour 18 m² de locaux, 11 boulevard du Marechal Juin
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier DP n° 0654401700170
Demandeur
SCI LOCKED BOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2017 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654401700170 porte sur un projet situé 11 boulevard du Marechal Juin. SCI LOCKED BOX porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 928 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 224. La voie, boulevard du Marechal Juin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 m² à 24 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
| Total | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
| Total locaux | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOCKED BOX, dont l'adresse déclarée est à Agos-Vidalos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LOCKED BOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828373761
- SIRET
- 82837376100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AGOS-VIDALOS (65400)
Autres dossiers de SCI LOCKED BOX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401700170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Marechal Juin à Tarbes (65000)
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